Des grands plans aux tactiques ingénieuses – la sauce Belge depuis les yeux des voyageurs

En octobre 2019, nous avons profité du festival Brest en communs  pour tenir notre première session de croisements des trois premiers voyages d’étude (en Italie du nord, en Belgique et en Espagne). A cette occasion, nous avons demandé aux participants des premières mobilités de nous raconter ce qui a fait le sel de leurs voyages, histoire de voyager un peu avec eux, nous aussi. 

Pour la Belgique, Pauline Denissel, contributrice à l’Anis et Nadège Guiraud, 27e Région se sont prêtées au jeu, interviewée par Elisabeth Le Faucheur de la Ville de Brest, et rejoint au fil des échanges par les participants à la journée.

Pourquoi avoir choisi la Belgique comme deuxième destination ?

Pauline Denissel : La Ville de Gand a été précurseur sur les communs – il y a une transition globale vers les communs impulsée par le Maire Daniel Termont et accompagnée par Michel Bauwens (P2P foundation). Par ailleurs, les questions de l’occupation des espaces vacants et le droit au logement étaient assez présentes

Nadège Guiraud : C’est aussi une destination qui nous a permis de nous intéresser aux dynamiques au niveau européen et transnational.

Un des éléments marquant de votre voyage en Belgique, c’est la ferme du Chant des Cailles à Bruxelles, ce projet de ferme urbaine implantée sur du foncier appartenant à des bailleurs sociaux. Quels sont les enseignements de ce projet ?

Pauline : Ce projet démarré en 2012 par un groupe qui cultive un champs sur du foncier appartenant à des logements sociaux. Ils y ont installé des activités de maraîchage, de l’élevage de brebis, de la production de plantes aromatiques… puis des poulaillers collectifs, et une épicerie de quartier. Ce qui est intéressant, c’est qu’ils ne se revendiquent pas des communs, et nous disaient qu’ils étaient pas  « des commoners de salon ». 

Un peu plus tôt dans le voyage Michel Bauwens nous avait parlé de commun exclusif, c’est à dire des communs qui,  à l’usages, ne concernent et n’associent qu’une certaine population, du fait par exemple de barrières culturelles. La ferme du Chant des Cailles aurait pu relever de cela. Mais l’acteur public, notamment les bailleurs sociaux, ont contribué, a fortement contribué à ouvrir le projet initiale d’autonomie alimentaire de quelque uns vers une dimension plus sociale, intégrant pleinement les habitants des logements. Cela se traduit concrètement par un projet d’achat groupé, qui dépasse donc la seule activité agricole sur site. 

 C’est un bel exemple de la manière dont l’acteur public peut coopérer avec des démarches de communs. A l’inverse, la fermes du Chant des Cailles a influencé la pratique de gestion des agents de la commune, en donnant l’exemple d’une gestion d’espace public entièrement prise en charge par des habitants – là où la pratique habituelle consiste plutôt à une forte intervention des agents sur les espaces collectifs. Également, les pratiques d’éco-pâturage et la réintroduction d’arbres fruitiers qui ont court à la ferme a inspiré la collectivité dans sa gestion de l’espace public.

Nadège : il y a aussi une forme de stratégie qui s’est développée de la part de l’acteur public : la ville a candidaté et obtenu un projet de recherche action sur les liens entre logements et agriculture urbaine : indirectement, c’est une manière de reconnaître l’action qui se déroule sur le Chant des Cailles. 

Finalement ce qui est particulièrement exemplaire dans ce projet, c’est sa dimension symbiotique : toutes les démarches font sens les unes par rapport aux autres,  et s’articulent ensemble.

Pauline : Aussi, par rapport à d’autres modèles vus ailleurs (voir bologne), on se rend compte qu’ici le partenariat avec l’acteur public n’est pas si étroit que cela. Il y a du relais de l’info, de la facilitation de partenariat, mais aussi du laisser-faire. 

Nadège : Un des liens entre action public et commun, c’est que certains anciens militants du Chant des Cailles sont devenus élus ! Cela fait partie de nos étonnements : ca produit de l’engagement politique, notamment dans un format de démocratie représentative. 

 

Autre destination du voyage, la ville de Gand, qui a notamment fait l’objet d’une étude conduite par la P2P foundation sur les communs dans la ville, suivi d’un plan de transition. Est ce que vous avez vu voir les résultats de cette démarche ?

Nadège : A Gand nous avons été accueilli dans un contexte particulier car on est arrivé le jour de la réunion du projet de Civic-e-state, autre projet européen, visant à transférer les bonnes pratiques de Naples en matière de gestion en commun des ressources urbaines et dans lequel la ville de Gand est impliquée. 

Donc pas de discussion prolongée, mais on a assisté à la présentation de ce réseau européen, puis nous avons visité une ancienne fabrique de meubles occupée. On a entendu parler de certains mécanismes, comme la mise en place des budgets participatifs ambitieux, avec la possibilité pour les citoyens d’être réellement contributeur dans la mise en oeuvre des projets votés.

Pauline : il a aussi le fund of temporary use, un fond créé en 2014 pour stimuler l’usage des bâtiments qui ne sont pas utilisés en soutenant financièrement l’adaptation léger de lieu. Au début c’était porté par la « participation unit » [ voir aussi ici pour en savoir plus sur les actions menées], mais maintenant c’est porté par l’ensemble des services.

Nadège : la collectivité joue même un rôle auprès des bailleurs privés ayant un bien vacant, pour les inciter à les remettre au pot commun.

Pauline : un autre outil, qui pose pas mal de question, c’est le permis pour l’usage de l’espace public (par exemple mettre un banc dans la rue), mais cela demande un gros processus (même engagement que si on faisait de vrais travaux dans la rue).

Nadège : on a pu aussi se rendre compte des moyens mis en oeuvre, notamment des nouveaux métiers comme les Neighbourhood manager, employé à plein temps pour faciliter l’implication d’habitants (une vingtaine à Gand).

Quelle est la gouvernance  de cette démarche de transition à Gand ? Il y a une assemblée des communs ? une gouvernance par le bas ? Ou est ce un truc finalement très techno ?

Sylvine : Michel Bauwens avait beaucoup oeuvré à cartographier et qualifier les communs. le point de départ du maire, c’est déjà un écosystème très fournis, donc il s’agissait moins de demander aux gens de se structurer, mais que la collectivité apprenne à s’appuyer sur ces forces vives.

Nadège : ensuite, il y a quand même un sentiment d’inachevé dans la ville. Et le tout laisse quand même une impression de quelque chose très technocratique.

Vous avez parler de l’Union européenne tout à l’heure, est ce que les communs infusent au niveau des politiques européennes ? 

Pauline : on a rencontré Elisabetta Angelotti, qui a constitué un intergroupe « biens communs et services publics » sur la question.

Nadège : Les intergroupes c’est une grosse machine technocratique : il faut les signatures de 4 groupes politiques différents, ca prend beaucoup de temps pour au final avoir trois députés actifs ! Ce groupe permet d’avoir des moyens pour faire venir des personnes à Bruxelles via des auditions, et nourrir le projet d’assemblée européenne des communs [Cette assemblée a été pour la premiere fois instituée à Bruxelles en 2016 sous l’impulsion de l’intergroupe parlementaire, et a réuni 150 commoners]. 

Sylvine Bois-choussy (27e Région) : Cet intergroupe été impulsé par les italiens, que cela avait infusé chez les parlementaires participants (4 ou 5), mais est ce que cela a influé les politiques publiques européennes ? Probablement pas !

Nadège : On a ensuite rencontré les personnes des Fealess cities, qui est un autre moyen – presque opposé – de porter la parole et faire du plaidoyer. Il s’agit d’un événement inventé pour, en quelque sorte, open sourcer la conquête de la mairie de Barcelone par le mouvement municipaliste d’Ada Colau (voir notre voyage à Barcelone), qui se déplace dans différentes villes d’Europe. Et cela donne l’impression que les Fearless cities on beaucoup plus d’impact sur le débat.

Vous êtes aussi aller voir le Community Land Trust (CLT) de Bruxelles, de quoi s’agit il ? Quel est le lien avec les Offices Fonciers Solidaires (OFS) en France ?

Nadège : c’était une des démarches qui nous a poussé à aller à Bruxelles. Le contexte de l’invention du modèle, c’est la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le but de lutter contre la précarisation et de maintenir une forme de droit au logement. Le principe, c’est la dissociation du foncier et du bâti : le foncier appartient à la fondation d’utilité publique, et le bâtiment appartient à des familles, acheté à des prix abordables. Lorsqu’ils revendent, il y a un mécanisme pour empêcher la spéculation. Concrètement, il s’agit d’un montage financier technique, adossé à une gouvernance partagé entre acteur public et habitant, avec le but de retirer un maximum de logement du marché spéculatif.

A Bruxelles, la liste d’attentes dépasse les 400 familles, alors même que le community land trust opère sur une toute petite échelle (10 logements par ci et par là). C’est vraiment du complément des politiques d’accès au logement plus traditionnelle. 

Cela ressemble aux Offices Fonciers Solidaires, les OFS, qui viennent d’être inscrits dans la loi en France. On a rencontré des partenaires européens qui faisaient ressortir que notre modèle français est beaucoup plus institutionnel, donne plus de place pour l’acteur public dans la gouvernance, et est davantage inspiré des mécanismes d’habitat participatif du nord de l’Europe.

Pauline : le prix du logement est plafonné, en Belgique, est gradué en fonction du revenu. Une des questions, c’est est ce que cela favorise des regroupements sociaux ?

Xavier Perrin (Ville de Grenoble) : il y a ici une vrai dimension sociale qu’on retrouve pas dans les OFS. on a dupliqué un mécanisme, mais on a perdu le sens social de la démarche. Au Community land trust, on rend les gens propriétaires, des gens qui n’auraient jamais pu l’être,  et on travaille sur leur intégration dans le quartier. Il y a un vrai travail sur l’inclusivité et l’empowerment, qu’on a perdu en route.

Olivier Jaspart (juriste) : le modèle français d’accession à la propriété est très différent. On a un modèle de financement différent, basé sur l’acquisition directe et pas sur la trajectoire d’accession de la location à la propriété. Cela pose la question de la transposition d’un mécanisme dans un système différent : la loi ELAN, qui pousse à la fusion des Office Publics de l’habitat [ces organismes HLM qui gèrent plus de la moitié des logements sociaux français] et à l’accession à la propriété des locataires de logements sociaux, utilise finalement les mêmes outils mais devoie complètement l’objectif social !